CGU

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Article 1 : définitions

« Prestataire » désigne la société AUDIS CONSEIL, une SASU spécialisée dans le conseil pour les affaires et autres conseils de gestion, au capital social de 10.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro d’identification 881 613 145, dont le siège social est situé 2 Allée Pierre de Coubertin – 78000 Versailles, représentée par son Président Monsieur Edouard DEMONT.

« Utilisateur » désigne tout utilisateur naviguant ou ayant accès aux fonctionnalités du Site Internet.

Article 2 - Accès et fonctionnalité du Site Internet

Le Site Internet est accessible gratuitement à tout utilisateur avec une connexion internet. Les dernières versions des navigateurs et des systèmes d’exploitation sont recommandées pour une meilleure expérience utilisateur.

Article 3 - Déclarations, garanties et responsabilités

L’Utilisateur déclare et garantit qu’il ne va pas utiliser le Site Internet à des fins autres que celles envisagées par les présentes.

L’Utilisateur garantit le Prestataire contre toutes plaintes, réclamations, actions, condamnations et/ou revendications quelconques que le Prestataire pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales.

Article 4 - Propriété

Le Prestataire est le seul propriétaire du Site Internet, y compris ses images, textes et leurs améliorations / modifications, y compris tous les droits de propriété intellectuelle prévus par les lois et les règlements.

Article 5 - Liens hypertextes, publicité et avis clients

Le Site Internet peut proposer des liens hypertextes vers des sites internet de tiers. Le Prestataire décline toute responsabilité quant à leurs offres, actes, contenu, produits, services ou tout autre élément disponible.

Article 6 - Signalement, réclamation ou demande

Tout signalement, réclamation ou demande concernant le contenu des présentes se fait par écrit par e-mail à l’adresse edouard.demont@audis-conseil.fr, ou par courrier à l’adresse : AUDIS CONSEIL, 2 Allée Pierre de Coubertin, 78000 Versailles.

Article 7 - Divers

Les clauses du présent Accord sont divisibles. Si l’une des clauses est invalide ou inapplicable, les autres clauses restent en vigueur.
Les présentes sont écrites en français et régies par la loi française. En cas de litige, les Tribunaux de Paris auront compétence exclusive.