CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE & DE CES SERVICES

L’utilisation du site https://audis-conseil.fr/  implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://audis-conseil.fr/  sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la société Audis Conseil, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://audis-conseil.fr/  est mis à jour régulièrement par l’entreprise Audis Conseil, SASU domiciliée au 2 Résidence de la Petite Place – 78000 VERSAILLES- 881 613 145 (SIREN) – 88161314500013 (SIRET) – 7022Z (NAF/APE).

De la même façon, les mentions légales et les CGU peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

Description des services fournis

https://audis-conseil.fr/  Le site a pour objet de fournir des informations sur la société Audis Conseil et sur ces activités.

Audis Conseil s’efforce de fournir sur le site https://audis-conseil.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://audis-conseil.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://audis-conseil.fr/   ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leurs mises en ligne.

 

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie WordPress.

Le site https://audis-conseil.fr/ ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site https://audis-conseil.fr/ s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’entreprise Audis Conseil est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site , notamment les contenus (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, vidéos ou logiciels).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site https://audis-conseil.fr/ , quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’entreprise Audis Conseil.

Toute exploitation non autorisée du site https://audis-conseil.fr/ ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

Limitations de responsabilité

L’entreprise Audis Conseil ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://audis-conseil.fr/ , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Audis Conseil ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://audis-conseil.fr/.

Des espaces interactifs (possibilité d’envoyer des messages via un formulaire de « Contacts ») sont à la disposition des utilisateurs. L’entreprise Audis Conseil se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas  échéant, l’entreprise Madame Audis Conseil se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

Gestion des données à caractère personnel

Responsable des traitements et de la gestion des données à caractère personnel : Monsieur Edouard Demont

Responsable de la protection des données (dit Délégué de la Protection des Données, DPO) du site de Audis Conseil : Monsieur Edouard Demont

Coordonnées du responsable de la protection des données  du site https://audis-conseil.fr/:

 

Monsieur Edouard Demont, 2 Résidence de la Petite Place – 78000 Versailles – France

 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal,  la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et par le Règlement Général de Protection des Données du 25 Mai 2018 .

 A l’occasion de l’utilisation du site https://audis-conseil.fr/  , peuvent être recueillies :

– l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://audis-conseil.fr/  ,

– le fournisseur d’accès de l’utilisateur,

– l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

– le nom, prénom, numéro de téléphone, l’adresse de messagerie de l’utilisateur, si et seulement si, cet utilisateur renseigne et transmet ces données à Audis Conseil, avec son consentement via les formulaires de dépôt de ces données (formulaire d’inscription pour suivre l’actualité de Audis Conseil, formulaire de contact) mis à sa disposition sur les différentes pages du site https://audis-conseil.fr/ .   

En tout état de cause l’entreprise Audis Conseil ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site . L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://audis-conseil.fr/  l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. L’utilisateur peut adresser sa  demande : 

  • par courrier postale à : SASU Audis Conseil 2 Résidence de la Petite Place – 78000 Versailles – France
  • ou via le formulaire de contact mis à sa disposition sur la page « CONTACTS » du site https://audis-conseil.fr/ et sur les différentes pages du site https://audis-conseil.fr/ .

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de l’entreprise Audis Conseil et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation d’information,  de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://audis-conseil.fr/  .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

Liens hypertextes et cookies

Le site https://audis-conseil.fr/   contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’entreprise Audis Conseil. Cependant, l’entreprise Audis Conseil n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site  est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur (ou tout autre terminal permettant la navigation sur Internet) de l’utilisateur.

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour empêcher les cookies de s’exécuter lors de sa navigation Internet. (Pour plus d’informations, voir la page « Politique de confidentialité & Gestion des cookies » disponible sur le site https://audis-conseil.fr/)

 

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://audis-conseil.fr/   est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Versailles.

 

Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

L’article L. 226-13 du Code pénal.

La Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Le Règlement Général de Protection des Données du 25 Mai 2018 .

 

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations  personnelles ou données à caractère personnel : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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